Commune

Plan Local d'Urbanisme


Révisions du PLU et comptes rendus.

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Le PLU c'est quoi ?


Un document communal de planification : il définit le projet de développement de Saint Romain d'Ay et fixe, pour y parvenir, les parcelles constructibles ou à préserver et les règles de construction propres à chaque zone. Le PLU est composé de nombreuses zones regroupées au sein de quatre catégories : U (zones urbanisées) ; AU (zones à urbaniser à plus ou moins long terme) ; A (zones à vocation agricole) ; N (zones naturelles et/ou forestières).


La révision du Plan Local d’Urbanisme lancée le 15 juillet 2020 a été approuvée le 17 avril 2026 par le conseil municipal.

Cette révision a notamment pour objectif de mettre en compatibilité ce document avec le Schéma de Cohérence Territorial des Rives du Rhône (SCoT) mais aussi de rendre concret les orientations portées par l’équipe municipale : la préservation de l’identité villageoise et du cadre de vie, un centre village dynamique et attractif, le renforcement du tissu économique et de l’offre d’équipements.

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur sont disponibles en format papier sur simple demande en Mairie.

Documents

 | Size: 331 Ko 9th May 2026 Périmètre du droit de préemption urbain  | Size: 117 Ko 28th Apr 2026 Déliberation d'instauration du DPU pr les zones urbaines et a urbaniser  | Size: 282 Ko 28th Apr 2026 Déliberation d'approbation du PLU  | Size: 263 Ko 28th Apr 2026 Périmètre des secteurs concernés par des obligations de débroussaillement ou de maintien en état débroussaillé  | Size: 455 Ko 28th Apr 2026 Annexe-Fiche-SUP-AC2  | Size: 43 Ko 28th Apr 2026 Annexe-Fiche-BASIAS-detaillee-RHA0700043  | Size: 2 Mo 28th Apr 2026 Réglementation de l’emploi du feu et du débroussaillement obligatoire  | Size: 8 Mo 28th Apr 2026 Servitudes d’Utilité Publique  | Size: 738 Ko 28th Apr 2026 Plan du réseau assainissement  | Size: 3 Mo 28th Apr 2026 Plan du réseau d’eau potable  | Size: 3 Mo 28th Apr 2026 Localisation des servitudes graphiques  | Size: 686 Ko 28th Apr 2026 Liste et localisation des emplacements réservés  | Size: 3 Mo 28th Apr 2026 Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles  | Size: 25 Mo 28th Apr 2026 Plan de zonage  | Size: 4 Mo 28th Apr 2026 Règlement écrit  | Size: 2 Mo 28th Apr 2026 Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)  | Size: 4 Mo 28th Apr 2026 Rapport de Présentation - Evaluation environnementale  | Size: 10 Mo 28th Apr 2026 Rapport de Présentation - Justifications des choix  | Size: 11 Mo 28th Apr 2026 Rapport de Présentation - Diagnostic socio-économique et état initial de l’environnement
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